Gestion des données personnelles

POLITIQUE EN MATIÈRE DE GESTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Mise à jour le 01/06/2022

La présente politique de gestion des données personnelles est établie par la société SAS LADÉSION au capital de 22 556 euros, immatriculée au RCS de Clermont-Ferrand sous le numéro 91059559400011, dont le siège social est situé au 45 Rue de Madargue, 63200 RIOM (ci-après : « LADÉSION » ou « la Société »), en sa qualité d’éditrice du site Internet www.ladesion.fr et ce conformément aux dispositions de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 révisée (dite « Loi informatique et libertés » ou « LIL ») et du Règlement  Général sur la protection des Données Personnelles (« RGDP ») n°2016/679.

 

Elle est destinée aux Utilisateurs du Site, et doit être validée avant toute inscription sur le Site. Elle fait partie intégrante des Conditions Générales d’Utilisation et de Vente du Site, que l’Utilisateur a également acceptées sans réserve lors de son inscription.

 

Toute utilisation du Site, ainsi que tout achat de services sur le Site, implique l’acceptation pleine et entière par l’Utilisateur de la présente Politique. LADÉSION se réserve le droit de modifier à tout moment le présent document, sous réserve d’en informer l’Utilisateur, par email, l’invitant à valider les mises à jour effectuées. A défaut de validation, l’Utilisateur ne pourra plus avoir accès au Service.

 

1.    Définition

 

L’utilisation du site internet accessible à l’adresse www.ladesion.fr (ci-après le « Site ») permet à toute structure (association, entreprise, collectivité, fédération) de collecter des données personnelles ainsi que des paiements en ligne (ci-après « Structures ») auprès d’adhérents ou de futurs adhérents (ci-après « Adhérents ») dans le cadre de la gestion des adhésions annuelles ou d’organisation d’évènements ponctuels. Les Structures et les Adhérents sont les Utilisateurs du Site (ci-après « Utilisateurs »).

 

Ces données personnelles désignent toutes les données permettant d’identifier un individu directement ou indirectement. 

 

2.    Champ d’application

 

La présente Politique de Gestion des Données à caractère Personnel détermine les conditions dans lesquelles LADÉSION collecte et traite les données à caractère personnel, dans le strict respect de vos droits.

 

3.    Identité du responsable du traitement

 

Le responsable du traitement est la société SAS LADÉSION au capital de 22 556 euros, immatriculée au RCS de Clermont-Ferrand sous le numéro 91059559400011, dont le siège social est situé au 45 Rue de Madargue, 63200 RIOM, représentée par sa présidente, Madame Isabelle VASSEUR.

 

4.    Coordonnées de la personne en charge de la politique d’utilisation des données personnelles au sein de la société

 

Madame Isabelle VASSEUR

 

Email de contact : contact@ladesion.fr

 

5.    Données traitées 

 

a.    Données que vous nous communiquez : 

 

« Les structures » 

  • Informations permettant votre identification lors de l’ouverture de votre compte :
    • Nom de la structure et coordonnées postales du siège social ; 
    • Nom, prénom, email et téléphone du ou des référents de la structure
    • Coordonnées bancaires (IBAN) afin de pouvoir vous reverser les adhésions de vos adhérents
  • Informations relatives au paiement : numéros BIC et IBAN afin de pouvoir recevoir les adhésions de vos adhérents et régler vos abonnements le cas échéant
  • Toutes informations que vous choisirez de nous communiquer

 

« Les adhérents » 

  • Informations permettant votre identification lors de l’ouverture de votre compte ou de la réalisation d’un paiement : nom, prénom, adresse e-mail, téléphone, adresse postale, date de naissance
  • Informations relatives à une donnée de santé (certificat médical pour les structures sportives). Ces données feront l’objet d’une sécurisation supplémentaire et seront cryptées. Seules les Structures y auront accès. 
  • Informations relatives au paiement : numéros de carte bancaire.
  • Toutes informations que vous choisirez de nous communiquer

 

b.    Données collectées automatiquement lors de votre utilisation du site : 

 

Nous sommes également susceptibles de collecter des données à caractère personnel vous concernant de manière automatique par l’intermédiaire des outils et services proposés par le Site. 

 

Que vous soyez une Structure ou un Adhérent, voici les données que nous pouvons être amenés à collecter : 

  • Informations de géolocalisation : lors de l’utilisation de certaines fonctionnalités du Site, nous pouvons collecter des informations sur votre localisation, notamment grâce à votre adresse IP, le GPS de votre appareil mobile. La majorité des appareils mobiles vous permet de contrôler et de désactiver les fonctions de géolocalisation à partir du menu « paramètres » de votre appareil ;
  • Informations d’utilisation des outils et fonctionnalités du Site :  nous collectons les données de connexion d’appareils lorsque vous accédez et utilisez le Site, y compris si vous n’avez pas ouvert de compte sur notre Site, et notamment, votre adresse IP, les dates et heures de connexion, les données relatives au matériel et aux logiciels informatiques utilisés, les identifiants uniques, les données de plantage, les pages visualisées ou affichées avant ou après s’être connecté au Site ; 
  • Informations sur les opérations de paiement : date et heure du paiement, moyen de paiement utilisé, date d’expiration du moyen de paiement, montant du paiement.
 

6.    Bases légales des traitements de données à caractère personnel 

 

LADÉSION collecte les données des utilisateurs sur la base : 

  • De leur consentement, pour toute utilisation du Site à titre gratuit ; ce consentement se manifestant par l’acceptation de la présente Politique, 
  • De leur contrat conclu avec eux, à savoir les CGUV, pour tout service payant, et dans la mesure où les données collectées sont nécessaires à la prestation commandée,
  • D’une obligation légale, notamment pour la conservation et l’archivage des données. 

 

Les données à caractère personnel sont collectées : 

  • Lors de l’inscription de l’Utilisateur ;
  • Lors de son utilisation des services, et notamment le renseignement de données dans les différents formulaires du site ;
  • Lors de sa navigation sur le site (pour les cookies) ;
  • Lors de son utilisation du formulaire de contact sur le Site. 
 

7.    Finalité du traitement des données à caractère personnel 

 

LADÉSION utilise les données de ses Utilisateurs pour les finalités suivantes : 

  • Gérer vos accès au Site et à l’utilisation des services proposés par le Site
  • Pouvoir répondre à toute demande concernant l’utilisation des services du Site
  • Effectuer les opérations relatives à la gestion et au suivi des services proposés par le Site 
  • Constituer un fichier d’Utilisateurs dans le but de :
    • Adresser des newsletters ou tous messages informatifs relatifs à notre actualité et/ou toute évolution de nos services. Dans le cas où vous ne souhaiteriez pas, nous vous donnons la possibilité d’exprimer votre refus à ce sujet lors de la collecte de vos données ; 
    • Adresser des publicités, et notamment des publicités ciblées. Dans le cas où vous ne souhaiteriez pas, nous vous donnons la possibilité d’exprimer votre refus à ce sujet lors de la collecte de vos données ; 
    • Élaborer des statistiques d’utilisation et de fréquentation de nos services
    • Élaborer des statistiques anonymisées commerciales
    • Optimiser le fonctionnement et l’efficacité des services proposés ; 
    • Gérer la gestion des avis des personnes sur ces services ou contenus ; 
    • Respecter nos obligations légales et réglementaires
  •  

8.    Destinataires : 

 

LADÉSION ne procède à aucune cession, gratuite ou onéreuse, des données à caractère personnel des Utilisateurs à des tiers, notamment à des fins commerciales. 

 

Cependant, dans le cadre des services, le personnel de LADÉSION, les services chargés du contrôle et nos sous-traitants auront accès à vos données à caractère personnel. Mais ceux-ci seront tous soumis au respect de notre politique en matière de gestion des données à caractère personnel. 

 

Il est possible que certains organismes publics, auxiliaires de justice, offices ministériels et organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances soient amenés à être destinataires de vos données à caractère personnel.

 

Nous nous réservons également la possibilité de communiquer à des tiers vos données entièrement anonymisées et sous forme agrégée, c’est-à-dire dans une forme ne permettant pas de vous identifier, de quelque manière que ce soit. 

 

9.    Durées de conservation : 

 

Vos données à caractère personnel ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire à la gestion de notre relation avec vous. Toutefois, les données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, devant être conservées au titre du respect d’une obligation légale, le seront pendant la durée prévue par la loi en vigueur.

 

Nous conservons vos données pendant un délai maximum de trois (3) ans à compter de la collecte de vos données ou du dernier contact émanant de l’utilisateur ou de la fermeture de votre compte sur le Site.

Dans les 3 mois précédant l’échéance de la durée de conservation des données à caractère personnel fixée à 3 ans, nous pourrons reprendre contact avec vous afin que vous nous fassiez part de votre consentement ou non sur le fait de continuer à recevoir des informations sur nos services.

 

Concernant les données relatives aux cartes bancaires : 

 

Les transactions financières relatives au paiement des opérations de financement et des frais via le Site, sont confiées à un prestataire de services de paiement qui en assure le bon déroulement et la sécurité (https://stripe.com/fr/guides/general-data-protection-regulation).

 

Pour les besoins des services, ce prestataire de services de paiement peut être amené à être destinataire de vos données à caractère personnel relatives à vos coordonnées bancaires et notamment vos numéros de cartes bancaires, d’IBAN ou de RIB, qu’il recueille et conserve en notre nom et pour notre compte. Nous n’avons pas accès à ces données.

 

Pour vous permettre de de régler les frais afférents sur le Site, vos données relatives à vos cartes bancaires sont conservées pendant le temps de votre inscription sur le Site et à tout le moins, jusqu’au moment où vous réalisez votre dernière transaction.

 

En ayant coché sur le Site la case expressément prévue à cet effet, vous nous donnez votre consentement exprès pour cette conservation.

Les données relatives au cryptogramme visuel ou CVV2, inscrit sur votre carte bancaire, ne sont pas stockées.

 

Si vous refusez que vos données à caractère personnel relatives à vos numéros de cartes bancaires soient conservées dans les conditions précisées ci-dessus, nous ne conserverons pas ces données au-delà du temps nécessaire pour permettre la réalisation de la transaction.

 

En tout état de cause, les données relatives à celles-ci pourront être conservées, pour une finalité de preuve en cas d’éventuelle contestation de la transaction, en archives intermédiaires, pour la durée prévue par l’article L 133-24 du Code monétaire et financier, en l’occurrence treize (13) mois suivant la date de débit. Ce délai peut être étendu à quinze (15) mois afin de prendre en compte la possibilité d’utilisation des cartes de paiement à débit différé.

 

Concernant la gestion des listes d’opposition à recevoir de la prospection :

Les informations permettant de prendre en compte votre droit d’opposition sont conservées au minimum trois (3) ans à compter de l’exercice du droit d’opposition.

Concernant les statistiques de mesure d’audience :

Les informations stockées dans le terminal des utilisateurs ou tout autre élément utilisé pour identifier les utilisateurs et permettant leur traçabilité ou fréquentation ne seront pas conservées au-delà de treize (13) mois.

Concernant l’archivage des données relatives aux opérations bancaires :

A l’issue de la durée de conservation de vos données telle que précisée ci-dessus, nous vous informons que nous archivons vos données pendant un délai de deux (2) ans pour répondre à nos obligations légales, notamment en termes de lutte contre la fraude bancaire et le blanchiment d’argent.

10. Hébergement 

 

Nous vous informons que vos données sont conservées et stockées, pendant toute la durée de leur conservation sur les serveurs de la société OVH, située en France, dont le siège social est situé au 2, rue Kellermann 59100 ROUBAIX.

 

 11. Politique en matière de cookies

 

Un cookie est un fichier texte (un traceur) placé ou stocké sur le terminal de l’internaute (ordinateur, tablette ou appareil mobile) lorsqu’il visite le Site. Le cookie permet au site de le reconnaître, de l’aider à naviguer de page en page sur un site internet, etc.

 

LADÉSION utilise des cookies strictement nécessaires à la fourniture des services en ligne, ainsi que d’autres cookies, comme indiqué ci-dessous. Avant de déposer ou lire un cookie, les Utilisateurs sont informés de la finalité des cookies par un bandeau d’information.

 

LADÉSION utilise, sur le Site, les cookies suivants :

  1. Des cookies « de personnalisation », destinés à favoriser la navigation de l’internaute, par exemple en mémorisant la langue utilisée,
  2. Des cookies de sécurité, destinés à empêcher les intrusions de tiers ou de robots sur le site,
  3. Des cookies de mesures d’audience (Google Analytics) : ces cookies permettent de déterminer le nombre de visites et les sources du trafic sur le Site, afin d’en mesurer et d’en améliorer les performances. Ils aident également à identifier les pages les plus / moins visitées et à évaluer comment les visiteurs naviguent sur le Site. Toutes les informations, collectées par ces cookies, sont agrégées et donc anonymisées. Il est néanmoins possible de s’y opposer.
  4. Des cookies de publicité ciblée : ces cookies peuvent être activés sur le Site par nos partenaires publicitaires. Ils peuvent être utilisés par ces entreprises pour établir des profils sur les intérêts de l’Utilisateur, afin de lui proposer des publicités ciblées sur d’autres sites. Ils fonctionnent uniquement en identifiant votre navigateur et votre appareil. En cas de refus de cette catégorie de cookies, des publicités moins ciblées seront proposées à l’Utilisateur lors de sa navigation sur d’autres sites web, ou sur le Site.
  5. Des cookies des réseaux sociaux : ils peuvent être créés par les plateformes sociales pour permettre aux concepteurs de sites internet de partager le contenu de leur site sur lesdites plateformes. Ces cookies peuvent notamment être utilisés par les plateformes sociales pour tracer la navigation des internautes sur le site internet concerné, qu’ils utilisent ou non ces cookies.

 

Les cookies mentionnés au (1) et au (2) sont nécessaires à assurer un fonctionnement optimal du site Internet, en toute sécurité. L’Utilisateur peut les désactiver, mais cela peut altérer le fonctionnement certaines des fonctionnalités du Site.

 

Les cookies mentionnés au (3) et (4) nécessitent le consentement préalable de l’Utilisateur.

LADÉSION renvoie l’Utilisateur vers des choix d’opposition ou de paramétrage pour les cookies nécessitant un consentement.

 

Ce bandeau est maintenu tant que l’internaute n’a pas poursuivi sa navigation, c’est-à-dire tant qu’il ne s’est pas rendu sur une autre page du site ou n’a pas cliqué sur un élément du site.

 

Le dépôt et la lecture de cookies aux (3) et (4) ne sont pas effectués :

  • si l’utilisateur se rend sur le site (page d’accueil ou directement sur une autre page du site à partir d’un moteur de recherche par exemple) et ne poursuit pas sa navigation ;
  • s’il clique sur le lien présent dans le bandeau d’information, lui permettant de paramétrer les cookies et, le cas échéant, refuser le dépôt de cookies, lorsque le cookie nécessite le consentement exprès de l’internaute.

 

Les cookies mentionnés au (5) ne sont déposés que si vous donnez votre accord. Vous pouvez vous informer sur leur nature, les accepter ou les refuser.

 

12. Sort des données à caractère personnel après le décès 

 

La personne concernée par un traitement peut définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données personnelles après son décès. Ces directives peuvent être générales ou particulières.

 

En l’espèce, l’Utilisateur peut transmettre ses directives particulières concernant ses données personnelles collectées sur le Site en s’adressant à : contact@ladesion.fr

 

13. Droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité des données 

 

Chaque Utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification, de suppression et de portabilité de ses données personnelles, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

 

Il a le droit de retirer son consentement à tout moment si le consentement constitue la base légale du traitement.

 

Il peut en particulier à tout moment se désinscrire de la mailing list du Site, ainsi de toute communication non nécessaire à la réalisation d’une Prestation, en cliquant sur le lien de désinscription prévu à cet effet.

 

Il peut exercer ces droits en s’adressant à la Société à l’adresse suivante :

 

Email : contact@ladesion.fr

Postale : SAS LADÉSION – 45 Rue de Madargue – 63200 RIOM

 

La demande devra indiquer les nom et prénom, adresse e-mail ou postale, de la personne concernée. La Société y répondra dans un délai d’un mois, sauf difficultés particulières, dont elle informera la personne concernée.

 

14. Réclamation 

 

La personne concernée par un traitement a le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle (CNIL). La saisine en ligne est possible à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/plaintes